Politique de confidentialité de Jardin Harmonie Pro

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet et, plus généralement, toute personne concernée, sur la manière dont Jardin Harmonie Pro collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage, d’entretien d’espaces verts, de conception paysagère et de prestations associées.

Le responsable du traitement est :

• Jardin Harmonie Pro
• 18 Rue des Frères Lumière, 42000 Saint-Étienne, France
• Adresse e-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 77 32 84 19

Jardin Harmonie Pro s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à toute autre réglementation applicable en France.

2. Données collectées et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Jardin Harmonie Pro peut être amené à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, société, fonction.
• Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives aux demandes et prestations : nature des besoins en jardinage, informations sur les espaces à entretenir, devis, commandes, historique des interventions, préférences de service.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission des factures et au suivi comptable.
• Données de communication : échanges par e-mail, téléphone, formulaires de contact, messages laissés sur le site ou via d’autres canaux.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une demande de devis, d’une prise de rendez-vous, d’un échange commercial, d’une souscription à un service, d’une navigation sur le site internet ou d’un contact par téléphone ou e-mail.

Jardin Harmonie Pro veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer la relation commerciale et l’exécution des prestations de jardinage et d’entretien paysager ;
• planifier les interventions, assurer le suivi des chantiers et la coordination des équipes ;
• établir les devis, contrats, factures et documents comptables ;
• assurer le service après-vente, le suivi des réclamations et la satisfaction client ;
• gérer les obligations légales, fiscales, sociales et comptables ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et gérer les incidents techniques ;
• envoyer, le cas échéant, des communications commerciales ou promotionnelles lorsque la loi l’autorise ou avec le consentement de la personne concernée.

4. Base légale du traitement

Jardin Harmonie Pro traite les données personnelles sur les bases légales suivantes, selon le cas :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes de devis, prestations de jardinage, facturation et suivi client.
• Respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, sociales et réglementaires.
• Intérêt légitime : amélioration des services, sécurisation des outils, prévention des abus, gestion de la relation client et prospection auprès de clients professionnels, dans le respect des droits et intérêts des personnes concernées.
• Consentement : envoi de communications commerciales lorsque celui-ci est requis, utilisation de certains cookies ou traceurs non essentiels, ou traitement de données particulières lorsque la réglementation l’exige.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Jardin Harmonie Pro ;
• les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le fonctionnement du site internet, la messagerie, la maintenance informatique ou la sécurité ;
• les prestataires de services de paiement, de facturation, de comptabilité ou de gestion administrative ;
• les sous-traitants et partenaires intervenant dans l’exécution des prestations de jardinage, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l’exige.

Jardin Harmonie Pro s’assure que les tiers auxquels des données sont transmises présentent des garanties appropriées en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités convenues.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardin Harmonie Pro privilégie un hébergement et des traitements des données au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils utilisés peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne.

Dans un tel cas, Jardin Harmonie Pro veille à ce que le transfert soit encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque le pays de destination en bénéficie ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Lorsque cela est requis, les personnes concernées sont informées des garanties mises en place.

7. Durée de conservation

Jardin Harmonie Pro conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les durées de prescription légales applicables.

• Données relatives aux prospects : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou demande de suppression.
• Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations légales et contentieuses.
• Pièces comptables et fiscales : conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales applicables.
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée limitée, conformément à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, et s’opposer à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardin Harmonie Pro aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Jardin Harmonie Pro s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Jardin Harmonie Pro par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements fondés sur une autre base légale.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site internet de la CNIL : www.cnil.fr

Avant toute réclamation, Jardin Harmonie Pro invite les personnes concernées à le contacter afin de rechercher une solution amiable.

11. Sécurité des données

Jardin Harmonie Pro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès aux données et limitation des habilitations ;
• protection des systèmes informatiques et des messageries ;
• sauvegardes régulières des données ;
• mesures de sécurité physique et logique ;
• sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
• surveillance des incidents de sécurité et procédures de gestion des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Jardin Harmonie Pro ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits, vous pouvez contacter :

• Jardin Harmonie Pro
• 18 Rue des Frères Lumière, 42000 Saint-Étienne, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 77 32 84 19

Jardin Harmonie Pro pourra demander toute information nécessaire pour traiter correctement la demande et répondre dans le respect des obligations légales.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Harmonie Pro se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée par tout autre moyen approprié. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.